1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la consultation du site redactiondemain.com, publié par Rédaction Demain SRL (BCE 0784.512.663). La consultation vaut acceptation de ces conditions. Elles ne créent aucune relation contractuelle de service, aucun abonnement, aucune inscription et aucune obligation de résultat à la charge de l'opérateur.
Le site est gratuit et ne comporte aucune fonctionnalité réservée. Il n'existe donc ni compte à créer, ni conditions particulières à signer, ni processus de résiliation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, la seule conséquence est de ne pas consulter le site.
2. Nature des contenus
Les contenus sont des explications générales sur le journalisme numérique. Ils ne constituent ni un enseignement reconnu, ni une certification, ni un avis juridique, ni une prestation de conseil, ni une recommandation applicable à une situation particulière. Aucun titre, aucune attestation et aucune équivalence ne peut être tiré de leur lecture.
Les listes de contrôle et tableaux proposés sont des aide-mémoire indicatifs. Ils n'ont aucune valeur normative ni probante et ne remplacent ni une procédure interne, ni une charte de rédaction, ni l'analyse d'un professionnel qualifié sur un cas concret.
3. Disponibilité et évolutions du site
Le site est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité continue. Une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou décision de l'opérateur. Les pages peuvent être modifiées, complétées, fusionnées ou retirées à tout moment, notamment lorsqu'une évolution réglementaire rend un passage inexact.
Aucune adresse de page n'est garantie de manière permanente, même si les liens internes sont contrôlés à chaque publication. Si vous citez une page, indiquez la date à laquelle vous l'avez consultée : c'est la seule manière de rendre une référence vérifiable dans le temps.
4. Propriété intellectuelle et citation
Les textes, la structure éditoriale, la feuille de style, le script, les visuels vectoriels et l'ensemble des éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de l'opérateur. La marque Rédaction Demain et le nom de domaine ne peuvent pas être utilisés pour désigner un autre service ou suggérer une affiliation.
Une citation courte est admise dans le respect du droit d'auteur, à condition d'indiquer clairement le nom du site et l'adresse de la page reprise. Sont exclus sans accord écrit préalable : la reproduction intégrale d'une page, la traduction complète, la republication sous une autre marque, l'intégration dans un produit payant et l'extraction systématique automatisée à des fins de constitution d'un corpus.
5. Liens et références
Le site ne comporte volontairement aucun lien sortant. Les institutions, textes et outils sont nommés en clair dans le texte, à charge pour le lectorat de les retrouver auprès de leur source officielle. Ce choix évite les liens rompus, écarte toute requête vers un domaine tiers et supprime toute apparence de recommandation.
L'établissement d'un lien vers une page du site est libre, à condition qu'il ne suggère ni partenariat, ni approbation, ni appartenance, et qu'il n'inscrive pas la page dans un cadre susceptible d'induire en erreur sur l'identité de l'éditeur.
6. Limitation de responsabilité
L'opérateur met en œuvre les moyens raisonnables décrits dans la page de méthode pour que les contenus soient exacts à leur date de revue. Il ne garantit toutefois ni exhaustivité, ni actualité permanente, ni adéquation à un besoin particulier. Les textes réglementaires cités doivent être consultés dans leur version en vigueur.
L'opérateur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus, ni des dommages indirects qui en résulteraient, notamment perte de visibilité, litige éditorial, sanction administrative ou conséquence contractuelle. Chaque organisation reste seule responsable de ses choix éditoriaux et de leur conformité.
7. Usages interdits
Sont interdits : toute tentative d'accès non autorisé à l'infrastructure, toute interruption volontaire du service, toute extraction massive automatisée, toute reproduction du site sous une autre identité, et tout usage des contenus pour présenter une formation, une certification ou un service comme validé par Rédaction Demain.
Est également exclue toute utilisation des contenus pour faciliter la fabrication d'un contenu trompeur. Les pages consacrées aux contenus synthétiques décrivent des méthodes de vérification et des indices, jamais des procédés de fabrication ou de contournement d'une détection.
8. Absence de compte, de commande et de rétractation
Aucune fonctionnalité du site ne suppose la création d'un compte, la transmission de données de paiement ou la conclusion d'une commande. Il n'existe donc ni processus de commande, ni facturation, ni droit de rétractation applicable, puisqu'aucun contrat de vente ou de prestation n'est formé par la consultation.
Le site ne comporte pas non plus d'espace de dépôt de fichiers, de messagerie interne ni de système de commentaires. Les échanges passent par les coordonnées et le formulaire publiés sur la page de contact, ce qui limite les traitements de données au strict nécessaire et supprime la gestion de contenus publiés par des tiers.
9. Signalements et retraits
Toute personne estimant qu'un contenu de ce site porte atteinte à ses droits peut le signaler par courriel, en précisant l'adresse de la page, le passage concerné et le fondement de sa demande. Le signalement est examiné selon la procédure de correction en trois niveaux décrite dans la charte éditoriale, avec un accusé de réception visé dans les cinq jours ouvrables.
Une description conforme à un document public n'est pas retirée à la demande d'un tiers qui la conteste sans élément contraire. En revanche, une erreur établie entraîne la réécriture ou le retrait du passage, avec une note datée lorsque la modification change la compréhension de la page.
10. Droit applicable et modifications
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable après échange écrit, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Les dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence restent applicables lorsqu'elles le prévoient.
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation. Une modification substantielle est signalée par la mention de revue en tête de page. Pour toute question, écrivez à [email protected].